SUJETS GRAND ORAL DU CRFPA

CI joint, une liste de sujets récurrents au grand oral du CRFPA qui pourra être utile à ceux qui souhaitent passer prochainement l'examen.

1. Le statut juridique du foetus au XXIème siècle.
2. Le droit au procès équitable.
3. Contrat et liberté.
4. L’égalité devant la justice.
5. Le Procureur de la République est-il une autorité indépendante ?
6. La procédure inquisitoire et les libertés fondamentales.
7. Le principe de légalité de l’action de l’administration permet-il toujours de protéger efficacement les
libertés ?
8. L’égalité de traitement.
9. Libertés et droit d’expression des salariés.
10. Le droit au repos.
11. « Disposer de son corps » : une liberté fondamentale ?
12. L’exigence de « transparence » et les libertés.
13. Sécurité et liberté : deux « valeurs » antagonistes.
14. Liberté et égalité : quelles valeurs primordiales ?
15. Le droit à la santé.
16. Religion et droit du travail.
17. Le droit à la formation.
18. L’âge et le droit du travail.
19. La liberté de changer de sexe.
20. La censure : un mal nécessaire ?
21. Droits fondamentaux et procès civil.
22. La liberté de la concurrence.
23. La liberté d’établissement.
24. Existe-t-il un droit de choquer ?
25. La solidarité nationale.
26. La lutte contre le terrorisme.
27. Les personnes publiques bénéficient-elles de libertés fondamentales ?
28. Laïcité et exercice des cultes en France.
29. Les libertés économiques en France.
30. La protection de la dignité de la personne humaine.
31. Liberté, égalité, fraternité.
32. La discrimination sexuelle.
33. Les lois mémorielles.
34. Le droit de vivre dans un environnement sain.
35. L’article 6 § 1 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
fondamentales et la juridiction administrative.
36. La liberté d’expression des fonctionnaires est-elle compatible avec les missions qui leur sont
dévolues ?
37. Dualité juridictionnelle et protection des libertés.
38. Le droit de grève peut-il être limité ?
39. Liberté d’aller et de venir et administration.
40. La liberté de croyance des agents publics constitue-t-elle un obstacle à la neutralité du service
public ?
41. Le principe de laïcité est-il compatible avec la liberté de culte ?
42. La libre administration des collectivités territoriales peut-elle être limitée ?
43. La protection du droit de propriété est-elle garantie face à la puissance publique ?
44. Libertés et action de l’administration.
45. L’exercice des libertés est-il possible dans la fonction publique ?
46. Les personnes publiques jouissent-elles d’une liberté contractuelle ?
47. Le droit communautaire permet-il de protéger les libertés ?
48. Procédures d’urgence devant le juge administratif et droits fondamentaux.
49. La liberté en matière de salaire.
50. « Recherche de la vérité » et présomption d’innocence.
51. Les autorités administratives indépendantes et le respect de la démocratie.
52. L’espace public peut-il être un lieu de culte ?
53. Recours pour excès de pouvoir et libertés.