CIRCULAIRE DE POLITIQUE PENALE 2012
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CIRCULAIRE DE POLITIQUE PENALE 2012
Admin Mar 2 Oct - 21:33
Voici la nouvelle circulaire de Christiane Taubira sur la politique pénale relative à l'année à venir.
Cette dernière marque une rupture manifeste avec les précédentes.
Le Gouvernement semble avoir (enfin) pris la mesure de l’inefficacité de la répression tous azimuts mais aussi et surtout des effets pervers qu'elle engendre.
Bonne lecture
La circulaire
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/1_Circulaire_20120919.pdfCette dernière marque une rupture manifeste avec les précédentes.
Le Gouvernement semble avoir (enfin) pris la mesure de l’inefficacité de la répression tous azimuts mais aussi et surtout des effets pervers qu'elle engendre.
Bonne lecture
La circulaire
La note d'information
http://www.textes.justice.gouv.fr/art_pix/1_Dossier_circulaire_politique_penale_20090919.pdf
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